Chaque jour sans décision sur les déchets sauvages de Demir pourrait coûter son salaire annuel à la Belgique

A deux semaines des élections, un dossier coûteux, compliqué mais important est dans le marasme interrégional. Qui paie le coût des déchets sauvages, le consommateur ou le producteur ? Le dossier peu sexy « ACI REP + déchets sauvages » intègre les responsabilités étendues des producteurs dans un accord de coopération et facture les frais de déchets sauvages aux producteurs d’emballages. La Belgique y était déjà obligée depuis janvier 2023, suite à la directive sur les « plastiques à usage unique ». Le refus de la ministre Flamande de l’environnement Zuhal Demir de trouver un accord pourrait nous coûter jusqu’à 164 000 euros par jour. Prenons-nous le risque de payer cette somme en attendant le prochain gouvernement, ou la ministre flamande trouvera-t-elle une solution maintenant ?

LA TAXE FÉDÉRALE SUR LES EMBALLAGES À USAGE UNIQUE COMME ÉCRAN DE FUMÉE

Alors que Bruxelles et la Wallonie veulent progresser, la ministre de l’Environnement flamande Zuhal Demir exige que la taxe régionale sur les déchets sauvages ne soit introduite que lorsque le gouvernement fédéral réduira la taxe sur les plastiques à usage unique. Cela n’a aucun sens, car il s’agit de deux taxes différentes sur deux impacts polluants différents de l’industrie de l’emballage. Actuellement, le coût des déchets sauvages est supporté par les Villes et les Communes, alors que nous sommes tous d’accord sur le fait que c’est le pollueur qui doit payer.

La consigne et l’accord interrégional sur la REP sont aussi en danger

Mais cette indécision va au-delà du financement du coût des déchets sauvages. Le dossier concerne également les négociations sur la consigne et la création de nouvelles responsabilités élargies des producteurs. Le ministre Demir a promis à plusieurs reprises que la consigne serait introduite d’ici à 2025 au plus tard. Si l’accord doit attendre le prochain gouvernement, cela est très peu probable. Quant aux nouvelles responsabilités élargies des producteurs, elles sont considérées comme hautement souhaitables par la plupart des parties prenantes. Deux lectures ont déjà été validée pour cette proposition d’accord. Les Régions wallonne et bruxelloise ont également approuvé la troisième et dernière lecture, mais un accord final risque de ne pas voir le jour.

DEMIR EST LA SEULE ATTENDUE AU TOURNANT

Les Régions wallonne et bruxelloise ont déjà donné leur feu vert pour mettre en œuvre les accords « ACI REP + déchets sauvages » ; seul la ministre flamande Demir fait encore obstacle. Elle peut encore convoquer un conseil des ministres avant les élections. Elle garantira ainsi des progrès significatifs dans la lutte contre les déchets sauvages et évitera le risque de nous infliger à tous plus de 60 millions d’euros d’amende.

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