Le ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a pris l’initiative lorsque les chiffres de l’OVAM ont montré que 18.171 tonnes de déchets devaient encore être nettoyées chaque année en Flandre.

Fin décembre, le gouvernement flamand a donné l’autorisation de tester la proposition de l’industrie belge de l’emballage concernant un système de consigne numérique par le biais de projets pilotes. Avec le système de consigne numérique, deux codes doivent être scannés avant de pouvoir jeter un colis dans le sac bleu chez vous ou dans les « poubelles bleues publiques ». Le ministre demande que ce système soit évalué en 2023.

L’objectif ultime est l’instauration de la consigne sur les bouteilles et canettes en 2025 avec un système techniquement réalisable et accessible à tous. Elle doit également s’attaquer efficacement aux problèmes : réduire considérablement les déchets et promouvoir la circularité des matériaux de haute qualité.

La ministre de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) a expliqué que si le système numérique n’est pas supérieur à un système de consigne normal, elle introduira un système de consigne classique. Les gens récupèrent de l’argent lorsqu’ils rapportent des canettes et des bouteilles vides aux points de vente. L’OVAM l’a confirmé dans l’appel aux entreprises qui souhaitent jouer un rôle dans la conception du système.

Consigne NUMÉRIQUE

Aucun système de consigne numérique n’est encore utilisé nulle part dans le monde. Il n’existe aucun exemple pratique indiquant si et comment cela fonctionnerait. Il n’existe pas de données empiriques permettant de déterminer si ce système permet d’obtenir les mêmes résultats qu’avec le système de consigne classique. Il existe peu d’études sur ce sujet, dont l’étude « Every Packaging Counts – DDRS Blueprint » que l’industrie belge de l’emballage a commandée à PricewaterhouseCoopers (PwC).

L’étude PwC a été livrée à l’industrie de l’emballage fin septembre 2022. Il a gardé l’étude secrète. Ce n’est qu’après la décision du gouvernement et sous la pression de l’opposition et des médias que le ministre Demir a rendu l’étude publique. C’était le 13 janvier 2023, trois semaines après la décision du gouvernement flamand.

ÉTUDE COMMANDÉE PAR L’INDUSTRIE DE L’EMBALLAGE

Nous avons analysé le modèle de consigne numérique . L’industrie de l’emballage a chargé le cabinet de conseil PwC de produire un rapport qui peut « servir d’argument clair et numériquement étayé pour expliquer pourquoi cette approche est meilleure que le système de consigne classique ». C’est pourquoi nous examinons également l’étude d’un œil critique et soulignons ses limites et les questions qui restent sans réponse.

Notre analyse présente les deux systèmes, y compris leurs coûts respectifs et leurs délais de mise en œuvre. Nous examinons si le système numérique est aussi efficace que le système traditionnel en termes de réduction des déchets, de taux de retour de matériaux de haute qualité et de potentiel de réutilisation.

L’étude de PwC ne prouve pas que l’introduction d’un système de consigne numérique d’ici 2025 soit réalisable, bien au contraire. L’étude de PwC ne montre pas non plus que le système de numérisation serait efficace pour réduire les déchets – ce que le système de consigne classique a prouvé et prouve dans les pays voisins.

Notre analyse met en évidence de nombreux risques pour les consommateurs : exclusion des personnes n’ayant pas accès à Internet ni à un compte bancaire. Seule la moitié de la population belge possède les compétences numériques nécessaires. La nécessité de partager des données personnelles et les risques de fraude ou d’abus du système posent également problème aux utilisateurs. Ces barrières mettent en péril l’utilisation du système et donc son succès.

Notre analyse montre que le système de consigne numérique ne répond pas aux objectifs d’amélioration de la qualité du recyclage ou d’adaptation aux normes européennes de réutilisation. Cela est très problématique alors que l’Europe prévoit une transition rapide vers une économie plus circulaire au niveau européen. L’effet sur les déchets n’a pas non plus été démontré. Cependant, la lutte contre les déchets sauvages a été le point de départ de la ministre Zuhal Demir lorsqu’elle a annoncé le système de consigne.

Enfin, l’étude PWC montre qu’un système numérique nécessiterait une contribution significative des communes belges. Qu’il s’agisse de l’installation de plus de 136 000 poubelles publiques supplémentaires ou de la gestion éventuelle de scanners domestiques pour les ménages.

De nombreux éléments de l’étude doivent encore être clarifiés : l’analyse coûts-avantages ne contient aucune donnée et des calculs incorrects et la couche administrative de l’étude est manquante.

CONCLUSIONS

Notre analyse montre que la faisabilité du système numérique n’a pas encore été démontrée. Par conséquent, il n’est pas réaliste qu’un système de consigne numérique puisse commencer d’ici fin 2025.

Plus inquiétant encore, l’étude de PwC ne démontre pas que le système numérique permettrait d’atteindre les objectifs visés, à savoir : réduire les déchets, augmenter la qualité du recyclage. Pourquoi mettre en place un système numérique dont l’efficacité n’a pas été prouvée ? Surtout quand le système classique fonctionne et est mis en place dans toute une série de pays européens. Enfin, ce système ne semble pas accessible à tous les consommateurs et fait peser une charge budgétaire et organisationnelle inutile sur les épaules des communes.