L’industrie du plastique fossile continue d’être largement soutenue (analyse détaillée d’une politique défaillante)

Le plastique pollue, émet bien trop de CO2 et met notre santé en danger. Pourtant, la production de plastiques vierges continue d’augmenter, tandis que les alternatives circulaires restent à la traîne. Pourquoi ? Parce que le plastique vierge issu de combustibles fossiles peut être jusqu’à trois fois moins cher que les matériaux recyclés. Cela s’explique par des économies d’échelle, des coûts de production faibles, mais surtout par une politique défaillante : les matières premières fossiles sont davantage subventionnées que taxées (pour compenser leurs coûts sociaux) et les incitations nécessaires au recyclage et au réemploi font défaut.

L’industrie du plastique reconnaît elle aussi que les progrès en matière de circularité sont quasi inexistants. Malgré les ambitions en faveur d’une économie circulaire, la demande en plastique continue de croître et le recyclage stagne. La taxe néerlandaise sur les polymères et la norme sur les plastiques ont été supprimées sous la pression du lobby du plastique, ce qui a mis fin aux instruments visant à réduire l’écart de prix avec le plastique fossile. Cet article offre un aperçu des principaux instruments fiscaux qui ont une incidence sur les plastiques aux Pays-Bas.

Il existe une différenciation tarifaire, mais elle ne fonctionne pas

Sous la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) les producteurs d’emballages, appareils éléctriques ou textiles (entre autres) sont financièrement responsable de la gestion des déchets de ces produts. Pour cela, ils versent une redevance par tonne d’emballage à un organisme de gestion des déchets qui se charge de la collecte et du tri à leur place. Pour les emballages (en plastique), où environ 35-40% de tout ce plastique est utilisé, ce système de REP est géré par Verpact aux Pays-Bas. En Belgique, c’est Fost Plus qui en est responsable pour les emballages ménagers et Valipac pour les emballages industriels. Chaque pays européen dispose ainsi de son propre système.

Différenciation tarifaire récompense les leaders en leur accordant des réductions sur leur contribution à la gestion des déchets lorsqu’ils, en tant que producteurs, utilisent des matériaux recyclés dans leurs produits et les rendent plus facilement recyclables, mais ne parvient pas à compenser l’avantage structurel des plastiques vierges en termes de prix. La réduction actuelle de 0,20 € par kg d’emballage plastique a ainsi CE Delft n’a pas constitué un facteur déterminant dans le choix d’emballages durables.

De plus, la Directive Cadre Déchets européenne limite le montant des incitations financières qu’un éco-organisme peut accorder : le revenu total ne doit pas dépasser les coûts de l’éco-organisme en charge de la mise en œuvre. Il en résulte une marge de manœuvre limitée pour des incitations suffisamment importantes. Une taxe ou une redevance sur les emballages à base de matières fossiles pourrait donc s’avérer bien plus efficace que la différenciation tarifaire. De plus, ce sont les éco-organismes qui fixent elles-mêmes les tarifs. Résultat : dans la pratique, seulement 7 % des matériaux d’emballage sont fabriqués à partir de matériaux recyclés.

La taxe sur les produits à usage unique est à nouveau supprimée

Une autre mesure incitative en matière de prix concernant le plastique est le supplément que les consommateurs doivent payer pour les emballages à usage unique, prévu par la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SUPD). Il y est stipulé que les étatsmembres doivent prendre des mesures pour réduire l’utilisation des emballages à usage unique, ce que les Pays-Bas ont traduit par une taxe dont le montant peut être fixé librement par les commerçants et les entrepreneurs. De ce fait, ce montant varie d’un fournisseur à l’autre, et une étude de 2024 a conclu qu’il n’en résulte aucune incitation comportementale efficace. Cette mesure illustre une approche timide plutôt qu’une politique circulaire cohérente et, de surcroît, sera à nouveau annulée.

Pas moins de 14 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles

Le plus d’argent est néanmoins à retrouver dans les 14 milliards d’euros d’ exonérations fiscales accordées à l’industrie pétrochimique. L’ampleur de ces subventions liées aux énergies fossiles est directement liée à la taille exceptionnelle de cette industrie aux Pays-Bas, le secteur des plastiques constituant de loin le plus grand marché. 50 % de la consommation totale de gaz industriel et 69 % de la consommation totale de pétrole industriel sont destinés à cette industrie des plastiques, soutenue par des milliards d’euros d’exonérations fiscales qui perpétuent la pollution.

Ces subventions accordées aux énergies fossiles continuent de renforcer considérablement la compétitivité du plastique fossile par rapport au plastique circulaire. Par exemple :

• L’utilisation non énergétique des huiles minérales (principalement le naphta, un dérivé du pétrole utilisé comme matière première pour la fabrication de plastique) n’est pas encore taxé, mais pourrait faire l’objet d’une réglementation aux Pays-Bas.
• L’utilisation non énergétique du GPL dans les craqueurs à vapeur bénéficie d’une exonération d’un montant de 585 millions d’euros (2025) au titre de la directive sur la taxation de l’énergie (ETD ; 2003/96/CE), article 2, paragraphe 4, point b), et cela ne peut donc pas faire l’objet d’une tarification au niveau national, mais doit être réglementé au niveau européen. Malheureusement, les révisions de la directive sur le transport de marchandises par chemin de fer ont été reportées à plusieurs reprises échoué.
• Les huiles minérales produites et utilisées au sein des raffineries sont également exonérées de droits d’accise en vertu de l’ETD.

PAs d’effet la taxe plastique européenne

Une redevance de 0,80 euro par kg a été mise en place pour les déchets d’emballages plastiques non recyclés, afin de constituer une nouvelle source de recettes pour le budget de l’UE, ce qui représentera une recette de 235 millions d’euros en 2024. Ce ne sont pas les fabricants d’emballages en plastique qui payent, mais nous tous. Cette contribution est destinée à financer le remboursement de la relance de l’UE après la pandémie du coronavirus , garantir et réduire la dépendance vis-à-vis des contributions calculées sur la base du revenu national brut (RNB), comme le souhaitent les Pays-Bas et d’autres pays riches. Cette contribution devrait permettre aux États membres d’ inciter au recyclage et mettre en place une politique plus stricte en matière de déchets plastiques.

La Cour des comptes européenne estime que les États membres n’ont pas suffisamment anticipé les mesures à mettre en place pour cette contribution. De ce fait, la taxe n’a pas encore d’effet incitatif sur la réduction des déchets d’emballages plastiques non recyclés, ce qui est pourtant son objectif. Cela se reflète dans la progression minime des taux de recyclage des emballages plastiques aux Pays-Bas. L’Espagne répercute déjà en partie cette taxe, par le biais d’une taxe sur les emballages jetables en plastique, qu’ils soient vides ou pleins, ce qui permettra à l’État d’économiser 571 millions d’euros en 2024. Ils calculent ce montant à 0,45 euro par kg de plastique non recyclé utilisé dans les emballages à usage unique, somme qui est versée par les producteurs ou les importateurs. En Italie les discussions sont en cours sur le sujet et le Royaume-Uni était déjà en avance sur cette taxe. Les Pays-Bas n’ont pas encore pris de mesures appropriées à cet égard, mais une potentielle décision pourrait encore avoir lieu cette année.

Faibles investissements dans l’économie circulaire

En 2025, les organismes de recherche ou les entrepreneurs pouvaient déposer une demande pour des subsides « Circulair Plastic NL », visant à encourager les projets liés au plastique circulaire au sein de l’Agence néerlandaise pour l’entrepreneuriat (RVO). Au total, 42 millions d’euros ont été débloqués, dont 4,5 millions pour des projets de recherche dans le domaine du plastique (recyclage) et 37,5 millions pour les entrepreneurs durables. Malgré l’intérêt suscité, seuls 18 millions ont été consacrés à des projets ; le montant restant doit 2026 encore être dépensés. Bien qu’il s’agisse d’un outil positif pour l’innovation et la coopération dans le domaine du recyclage, ce montant reste limité par rapport aux subventions considérables dont bénéficie l’industrie des plastiques fossiles, ce qui souligne le déséquilibre de la politique actuelle.

Vers un « effet de levier circulaire » ?

Le gouvernement Schoof avait prévu d’introduire une taxe sur la production de plastique fossile aux Pays-Bas, mais un lobbying efficace en faveur de la suppression de cette taxe a entraîné un manque à gagner de 567 millions d’euro et la facture a été payée par le secteur des déchets. Il en résulte que le coûts liés aux déchets pour les citoyens a augmenté. L’industrie du plastique a demandé une nouvelle consultation, intitulée « les tables rondes du plastique’, afin de mettre en place d’autres mesures politiques, qui seraient moins radicales.

Ces tables rondes sur le plastique ont donné lieu à plusieurs engagements volontaires, mais ont également débouché sur une proposition prometteuse, à savoir un « levier circulaire ». Il s’agit d’une taxe sur la part de plastique fossile contenue dans les produits mis sur le marché néerlandais. En associant cette mesure au Règlement sur l’écoconception (ESPR) à l’introduction du passeport numérique européen des produits (DPP), un document numérique contenant des informations sur, entre autres, la recyclabilité, la composition des matériaux et l’impact environnemental des produits, on dispose désormais d’une base fiable sur laquelle fonder la taxe. C’est également une bonne chose que cela crée des conditions équitables pour les fabricants néerlandais et étrangers, car il n’est pas important pour cette taxe que le produit ait été fabriqué aux Pays-Bas ou dans un autre pays. Il est toutefois essentiel que :

• la part du plastique fossile soit explicitement prise en compte dans le rapport du DPP ;
• la taxe soit suffisamment élevée pour rendre le plastique fossile moins attractif ;
• les recettes de cette taxe soient utilisées pour financer des investissements dans des solutions circulaires.

Le secteur des déchets s’est insurgé lorsqu’il est apparu que le lobby du plastique faisait porter les coûts sur lui. Par la suite, le « Groupe de travail sur le secteur des déchets» ont été invités à trouver des alternatives à l’augmentation générale de la taxe sur les déchets et de la taxe carbone pour les incinérateurs. Avec un regard porté sur 2030, ils ont présenté au gouvernement les alternatives suivantes concernant le plastique :

• Une taxe sur tous les emballages en plastique non recyclés mis sur le marché néerlandais, directement liée aux 0,80 euro par kg que les Pays-Bas versent déjà à l’UE. Une mesure logique dans le sens du principe du « pollueur-payeur ».
• Taxe sur certains emballages en plastique à usage unique, appliquée aux fabricants et aux importateurs, dont les taux varient en fonction du type d’emballage et de la proportion de matériaux recyclés. Une étude exploratoire de Berenschot met en évidence les risques liés à un éventuel remplacement des matériaux par des alternatives non respectueuses de l’environnement, dont il convient de tenir compte.
• Une taxe sur les emballages de boissons, qu’il s’agisse de bouteilles en plastique ou de canettes métalliques d’une contenance maximale de 3 litres, à la charge des producteurs et des importateurs, dont le taux est revu à la baisse chaque année en fonction de l’augmentation du taux de collecte, ce qui va dans le sens de notre appel en faveur d’une réglementation complémentaire en raison de la non-atteinte des objectifs.
• Une taxe sur les gobelets et barquettes jetables contenant du plastique destinés à la consommation immédiate (« à emporter »), qui peut être prélevée soit auprès du fabricant et de l’importateur, soit au point de vente des denrées alimentaires. Cela peut influencer les comportements, mais l’efficacité de cette mesure dépend de son application cohérente et du respect de tarifs uniformes.

Ces propositions ont pour effet de rendre les emballages en plastique plus chers, ce qui est justifié, et de faire augmenter la demande nécessaire en matériaux recyclés, mais elles ne permettront pas d’éliminer l’avantage de prix tant qu’elles ne s’accompagneront pas d’une politique cohérente concernant l’ensemble des plastiques fossiles.

À l’heure actuelle, il n’existe pas aux Pays-Bas de politique visant à réduire l’utilisation du plastique fossile et à accélérer la transition vers une économie circulaire. On ne sait pas non plus clairement ce que le nouveau gouvernement compte faire. La ministre Stientje van Veldhoven a désormais une tâche urgente à accomplir : mettre en œuvre une politique cohérente et ambitieuse à long terme visant à décourager l’utilisation du plastique fossile et à faire du plastique circulaire la norme.

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