Moins d’espace vide, moins de déchets d’emballages et de PFAS : FRF salue les nouvelles règles européennes sur les emballages

Une victoire obtenue malgré le lobby de l’emballage

Schwizgebel: « Mais soyons clairs : cette journée aurait dû arriver plus tôt, et les mesures auraient dû aller plus loin ». Lorsque la Commission européenne a proposé ce règlement pour la première fois en novembre 2022, il visait à réduire fortement les chiffres record et croissants, des déchets d’emballages en Europe. S’en est suivie l’une des campagnes de lobbying les plus agressives que le droit environnemental européen ait connues depuis des années. Ce qui a survécu aux « trilogues » européens (les négociations entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen) est un ensemble d’obligations plus restreint et plus prudent que celui pour lequel les organisations environnementales s’étaient battues – mais ce sont bien des obligations.

Le fait que les ambitions en matière de prévention, de réemploi et de collecte aient été maintenues dans le règlement est le fruit de la persévérance de la société civile. Aux côtés de plus de 50 organisations partenaires à travers l’Europe, FRF a tenu bon pendant des années face à l’offensive intense de l’industrie de l’emballage visant à vider cette législation de sa substance ( mars 2023, février 2024, novembre 2025). L’application de ce règlement aujourd’hui prouve qu’une pression constante fonctionne – et qu’elle doit être maintenue.

Que pouvons-nous attendre ensuite ?

Avec près de 70 articles, le PPWR est un règlement de grande ampleur, dont les objectifs vont de la prévention, du réemploi et de la collecte séparée aux critères de recyclabilité et d’étiquetage. Voici quelques-uns des changements positifs qu’apporte cette nouvelle législation :

• PFAS : la fin de ce « polluant éternel ». Ces substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), qui selon le règlement représentent « un risque inacceptable pour la santé humaine » (PPWR, considérant 21), sont désormais restreintes avec effet immédiat dans les emballages en contact avec nos aliments. Une véritable victoire pour la santé de millions de consommateurs européens, car ces substances chimiques peuvent se retrouver dans notre alimentation et sont toxiques pour notre organisme (EEA, 2025).

   

• Prévention : une attention accrue portée à la réduction des déchets d’emballages à la source. Pour nous, consommateurs, cela signifie la fin des cartons surdimensionnés pour nos achats en ligne, moins d’espace vide dans nos emballages, et la disparition des doubles parois ou faux fonds destinés uniquement à donner l’impression d’un volume de produit plus important. Une première vague d’emballages à usage unique superflus – des miniatures d’articles de toilette dans les hôtels, aux emballages de fruits et légumes non transformés, en passant par les sauces en portions individuelles – sera interdite en 2030. Une étape importante pour sortir d’une production sans fin.

   

• Réemploi : le retour de systèmes que l’économie du tout jetable a détruit. À partir de 2030, nous devrions trouver davantage d’options d’emballages réemployables dans les rayons de nos supermarchés (10 % pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées), comme la bouteille de bière que nous achetons encore aujourd’hui par casier. Il en va de même pour les emballages de transport et de groupage. Une avancée modeste par rapport au projet initial de la Commission, mais que nous saluons néanmoins. C’est un pas vers le retour de systèmes dont la plupart d’entre nous se souviennent depuis leur enfance.

   

• Nos propres emballages « Bring Your Own » bienvenus dans l’HORECA à partir du 12 février 2027, les consommateurs pourront apporter leur propre contenant, et les restaurants et cafés seront tenus de l’accepter sans surcoût. Un bon moyen de réduire les emballages à usage unique, à faible coût pour le secteur de la restauration.

• Consigne : faciliter le retour des bouteilles et canettes en plastique. L’Europe fait de ce système de collecte séparée, appelé « consigne », la nouvelle norme européenne, afin d’atteindre des taux de collecte plus élevés et de meilleure qualité pour les bouteilles et canettes en plastique. Cela permet aussi d’éviter que les emballages de boissons ne finissent dans les rues, les rivières ou les champs.

   

• La fin des emballages non recyclables. La recyclabilité des emballages sera mieux évaluée, et les emballages non recyclables seront interdits à partir de 2030. Cela facilitera pour nous, consommateurs, le choix de meilleurs emballages. Les critères en la matière restent encore à définir.

Image : emballages réemployables à emporter à Gand, dans le cadre de l’initiative RSVP « Kombak-project »

Aux côtés de nombreuses autres organisations, la FRF travaille depuis des années à la mise en œuvre concrète de ces principes à travers des projets tels que Mission Reuse, le Reuse Vanguard Project (RSVP) et, plus récemment, Circulandia et Interpool. Ce règlement crée des conditions de concurrence plus équitables pour les entreprises européennes circulaires qui œuvrent en faveur d’emballages durables, et favorise le déploiement et la mise en œuvre de ce type de projets. Nous avons besoin de règles contraignantes pour soutenir les entreprises circulaires et l’économie circulaire européenne. C’est également un signal fort adressé aux autres régions du monde, les invitant à suivre l’exemple de l’Europe.