OVAM censure les données sur les déchets sauvages car « nous sommes candidats aux élections ».

by Rob Buurman | 2 octobre 2018

C’est ce qui ressort de la réponse d’un chef de service de l’OVAM à une question officielle de l’organisation environnementale Recycling Netwerk Benelux concernant les ensembles de données à l’origine de deux rapports de l’OVAM.

Voir aussi le débat en direct au Parlement flamand le mercredi 3 octobre après 15h30 sur https://www.vlaamsparlement.be/plenaire-vergaderingen/1274143#video.

Le décret sur le gouvernement public assure la transparence des données détenues par les organismes gouvernementaux. Les citoyens ont le droit de savoir quels documents gouvernementaux les autorités détiennent. C’est inscrit dans la loi et les gouvernements doivent respecter la loi.

« Qu’une administration gouvernementale décide de ne pas assurer cette transparence parce que ‘nous sommes à 14 jours des élections municipales‘ est remarquable. Qu’il y ait certaines périodes où la transparence est suspendue n’est pas quelque chose que l’on attend dans une démocratie du 21ème siècle », a déclaré Recycling Netwerk. « Les contribuables ont le droit de savoir ce qui se passe avec l’argent de leurs impôts dans la lutte contre les déchets sauvages, et quelles sont les différences entre les municipalités flamandes. »

Lisez également l’article sur Apache.be : L’OVAM garde secrètes les informations « politiquement sensibles » sur les déchets sauvages.

Chronologie

Recycling Netwerk a demandé des informations à l’OVAM le 8 août sur la base du décret sur le gouvernement ouvert. L’organisation environnementale a demandé un aperçu des ensembles de données qui ont servi de base à deux études, la « Recherche sur les quantités et les coûts politiques des déchets sauvages en Flandre – Modèle théorique, analyse en grappes, échantillon » menée par IDEA Consult et l' »Enquête biennale sur les déchets sauvages ». Rapport méthodologique » réalisé par KplusV.

Bien que l’OVAM ait enquêté individuellement auprès des municipalités, la version publiée des rapports ne donne que des chiffres agrégés par catégorie de municipalités.

« Afin d’estimer quelle politique de lutte contre les déchets sauvages fonctionne le mieux, il faut pouvoir comparer les données des municipalités respectives. Ainsi, une municipalité dotée d’une politique efficace en matière de déchets sauvages et qui obtient de bons résultats peut servir d’exemple de bonnes pratiques pour les municipalités qui s’efforcent de contrôler les déchets sauvages. En outre, toutes sortes de facteurs sont à l’origine des déchets sauvages, comme, par exemple, la composition sociodémographique d’une municipalité ou le nombre de touristes qu’elle attire. À partir de ces données, les scientifiques peuvent potentiellement tirer des conclusions très intéressantes, mais il faut ensuite que l’OVAM y donne accès », explique le directeur Rob Buurman.

L’OVAM a d’abord retardé de quelques semaines, jusqu’au 24 août, puis a reporté sa réponse avec l’argumentation suivante : « En raison de la nature de vos questions, du niveau de détail et parce que la décision faisant suite à une demande d’accès public doit être ratifiée par le conseil d’administration de l’OVAM. La prochaine réunion du conseil d’administration (après réception de votre demande) n’aura lieu qu’à la fin du mois d’août. »

Le 24 septembre, soit 47 jours après la demande d’information, l’OVAM a envoyé une brève réponse à laquelle étaient joints deux documents Excel. Recycling Netwerk a explicitement demandé les réponses des municipalités respectives utilisées pour les deux études de l’OVAM sur la quantité et le coût des déchets sauvages. Mais nulle part dans les feuilles Excel il n’est possible de déduire ce que les différentes municipalités ont répondu. Le 27 septembre, Recycling Netwerk a réitéré sa demande de recevoir les données sur les déchets sauvages pour chaque municipalité.

Un raisonnement étrange

Le 28 septembre est arrivée une réponse officielle de l’OVAM avec des passages étranges :

« 4. étant donné la sensibilité du sujet des déchets sauvages et le fait que nous sommes à 14 jours des élections municipales et que les données ne sont pas nécessaires pour construire le rapport,

5. compte tenu du fait que si les noms des municipalités vous sont divulgués, vous disposez d’informations susceptibles d’influencer ces élections, par exemple en remettant en cause les politiques de certaines coalitions/gouvernements ou en publiant ces chiffres individuellement, ce qui pourrait causer des dommages

sont ces arguments supplémentaires pour ne pas répondre à votre demande, fondés sur l’article 15, §1, 9° du décret du 26 mars 2004 relatif à l’accès du public au gouvernement, à savoir la confidentialité des actes d’une autorité environnementale, dans la mesure où cette confidentialité est nécessaire à l’exercice du contrôle administratif, à la réalisation d’un audit interne ou à la prise de décision politique. »

Réponse de Recycling Netwerk

Recycling Netwerk répond : « Le fait que l’OVAM qualifie le sujet des déchets sauvages de « sensible » indique avant tout que le sujet est bien vivant parmi les citoyens. Mais ce ne sont pas des secrets d’État. Il s’agit des bouteilles, canettes, papiers et autres déchets trouvés et nettoyés dans les municipalités flamandes. Les citoyens pensent qu’il est important que les déchets soient réduits et c’est précisément pour cela qu’il est répréhensible que l’OVAM ne veuille pas fournir les données. »

« Bien sûr, nous faisons appel de cette décision car elle est illégale. Une organisation gouvernementale qui commence à faire de la politique elle-même : nous trouvons cette démarche très étrange. Et encore plus que d’habitude, la transparence des gouvernements est importante, surtout pendant les élections. Le gouvernement doit être contrôlable, mais si ce même gouvernement décide de garder secrètes les informations les plus élémentaires, alors il y a un gros problème », répond Recycling Netwerk.

Recycling Netwerk conclut avec un léger sarcasme : « Apparemment, l’OVAM pense qu’il est normal de décider quelles informations peuvent, ou ne peuvent pas, être divulguées avant les élections. Un électeur pourrait bien avoir l’idée saugrenue de voir son comportement de vote influencé par l’efficacité ou l’inefficacité de la politique en matière de déchets sauvages dans sa municipalité. Cela n’est apparemment pas possible dans une démocratie, selon l’OVAM ».

Lire aussi : Marc Reynebeau dans De Standaard : « Ce que les élections ne signifient pas« .

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